CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société AKARA, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 815 313 069 et dont le siège social est situé au 37 rue Jules Verne 33100 BORDEAUX, représentée par son gérant Monsieur PORTIER

Ci-après dénommée « la Société », 

ET

 Toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de la Société

Ci-après dénommée " le Client ". 

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par la Société AKARA, tous les produits vendus par la Société, et quelques soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client (notamment ses conditions générales d’achat).

En sa qualité d’agent de voyages, les présentes conditions de vente sont régies par le décret du 14 juin 1982 et par le Code du tourisme. Elles contiennent les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente, toutes deux indissociables.

La Société AKARA informe ses clients que toute demande de réservation relative à un des programmes proposés implique l'adhésion sans réserve aux Conditions de vente contenues dans les présentes ainsi qu'aux Conditions particulières pouvant s'appliquer à un programme ou fournisseur spécifique.

Un contrat de vente sera conclu entre le client et la Société AKARA concernant le programme en particulier choisi par le client.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément à l’article R. 211-12 du Code du Tourisme, les articles sont intégralement reproduits.

 

Article R211-3


Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. 

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. 

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

Article R211-3-1


L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

 

Article R211-4


Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 

3° Les prestations de restauration proposées ; 

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

Article R211-5


L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R211-6


 

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 

5° Les prestations de restauration proposées ; 

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : 

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; 

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4; 

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

 

Article R211-7


L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R211-8


Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R211-9


Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception:

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R211-10


Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. 
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R211-11


Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
  • soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. 


Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

ARTICLE 1 : RESERVATIONS
  • Tous les produits proposés par la Société AKARA sont valables sous réserve des disponibilités effectives des différents prestataires.
    Le Client doit contacter la société AKARA afin d’organiser son programme sur mesure, notamment en l’informant des dates espérées et des choix éventuels à réaliser en terme d’activités pour chaque programme.
    La Société AKARA doit alors s’assurer de la disponibilité effective de ses prestataires et ainsi confirmer la faisabilité du programme.
    Le Client est avertit que l’offre initiale n’engage pas la société sur des disponibilités effectives. Celle-ci sera confirmée personnellement au client après vérification.

  • En cas d’accord sur la faisabilité du programme au regard des prestataires, puis de modification ultérieure, la Société devra alors avertir le Client par tous moyens dans un délai maximum de 48h.
    Dans ce cas, la Société proposera au Client un autre programme, un autre prestataire ou d’autres dates de disponibilité.
    En cas de refus du Client, la Société lui remboursera l’intégralité des sommes versées sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre partie.

  • Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la réservation du Client par la Société, après avoir obtenu un accusé de réception émanant du prestataire.
    Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen du contrat de vente dûment signé par le Client.


 

ARTICLE 2 : TARIFS
  • Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la réservation, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client. Ces prix sont exprimés en euro et TTC.
    Les prix des voyages évoluant constamment, la Société a pris le parti de ne faire figurer que des tarifs approximatifs relatifs à chaque programme. Il appartient donc au Client de s’adresser à la Société pour connaitre à tout moment le prix exact en vigueur du voyage sélectionné.

  • Les prix n’incluent pas : les frais de dossiers, les pourboires et dépenses personnelles au cours du voyage, les assurances pour garantir les risques liés au voyage ou séjour.

  • Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération après la conclusion du contrat. Il appartient au Client d’apprécier avant la conclusion du contrat si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. En particulier, les prix résultent des tarifs contractuels négociés avec les différents prestataires de la Société AKARA.

  • Aucune réclamation ultérieure ne pourra avoir lieu concernant d’éventuelles promotions que ces différents prestataires peuvent consentir à certaines dates : les tarifs proposés ne concernent que des accords intervenus entre la Société AKARA et ses prestataires.

  • Si des tarifs préférentiels pour les enfants sont prévus, il est expressément indiqué qu’un enfant est compris entre 0 et 12 ans.

 

ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la réservation.

Un acompte pourra être demandé au Client. En pareil cas, les conditions de cet acompte seront spécifiées lors de la prise de commande.

Tout paiement sera effectué en Euros. La Société AKARA ne pourra être tenue responsable des variations de change entre l'euro et la monnaie du pays du client.

 

ARTICLE 4 : AUGMENTATION EVENTUELLE DU PRIX

La Société AKARA est en droit de réajuster les prix dans les hypothèses suivantes :

  • Force majeure, à savoir des circonstances indépendantes de sa volonté pour lesquelles la Société ne saurait être tenue responsable,

  • Si le nombre minimum de participants stipulé sur le devis ne serait pas atteint,

  • En cas d’évolution du coût des transports (notamment carburant), des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, dès lors que l’augmentation intervient dans le délai légal de 30 jours avant la date de commencement du programme

Si l'augmentation est supérieure à 10% du prix indiqué lors de la réservation, le client peut annuler la réservation et obtenir le remboursement des acomptes versés en notifiant sous 10 jours.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE AKARA - GARANTIE

Il incombe à  la Société AKARA de choisir avec soin ses prestataires de services et d'organiser le pack avec la  plus grande rigueur. La Société répond du bon déroulement du voyage, sous réserve des dispositions de l’article 6.

Néanmoins, la société AKARA peut être amenée à proposer certaines modifications ou annulations pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Modifications avant le début du séjour :

Si la Société AKARA est contrainte de proposer au client une modification d’un élément essentiel du séjour, le client dispose du choix suivant :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le séjour de substitution proposé par le vendeur. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Modifications après le début du séjour :

Si la Société AKARA est contrainte de modifier ou annuler certaines prestations désignées dans le descriptif (hôtel, restaurant…) ou encore le sens des circuits, les modalités suivantes seront applicables :

  • En cas d’annulation pure et simple d’une prestation > la seule indemnité sera le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées

  • Si la modification intervenue présente un intérêt supérieur > l’éventuel supplément tarifaire sera à la charge de la Société AKARA

  • Si la modification intervenue présente un intérêt inférieur > l’éventuelle différence de tarif sera remboursée au client

  • Si la modification intervenue présente un intérêt équivalent > il est expressément prévu que les modifications d’une qualité équivalente ou le remplacement d'une visite par une autre visite présentant un intérêt équivalent, ne constituent pas des modifications d'un élément essentiel du séjour. Aucune conséquence financière ne sera applicable.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE AKARA – LIMITES

Qu’il s’agisse de l’annulation du voyage ou de modifications, la responsabilité de la Société AKARA ne pourra pas être retenue dans les hypothèses suivantes :

  • Force majeure

La Société AKARA ne peut être tenue pour responsable si le programme ne peut être réalisé, quelle que soit la date d'annulation, dans les cas de force majeure, au sens de la définition légale à savoir tout évènement imprévisible, irrésistible et étrangère à la personne qui s’en prévaut (société AKARA, le client).

Dans ces circonstances, les services peuvent être annulés à la demande des 2 parties.

En cas de force majeure, la Société AKARA mettre tous les moyens en œuvre pour intervenir auprès des différents prestataires afin de solliciter le remboursement des acomptes versés pour le compte du client aux différents prestataires.

  • Faute du client

La Société répond du bon déroulement du voyage sans pour autant être tenue pour responsable en cas de faute du Client.

A titre d’exemple :
- présentation après l’heure de convocation à la gare ou à l’aéroport,
- non respect des formalités administratives, douanières et sanitaires,
- non présentation à l’embarquement…

  • Fait d’un tiers

Responsabilité en matière de transport : La Société qui n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre le Client et le transporteur, ne maîtrise pas les horaires de transport. En cas de modification des horaires ou de retards des moyens de transport du fait du transporteur, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée que si cette modification des horaires ou si le retard n’est pas consécutif à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations. Les horaires de tous les trajets, les types d’appareil, et l’itinéraire sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être soumis à des modifications même après confirmation.

Responsabilité des prestataires : Chaque prestataire conserve à l’égard du Client sa propre responsabilité selon la législation qui le régit ou les conventions internationales instituant notamment des limitations de responsabilité. Si la responsabilité de la Société était engagée sur le fondement d’une faute commise par le prestataire local, elle serait limitée dans les mêmes conditions que celle du prestataire.

 

ARTICLE 7 : HOTELS ET PRESTATIONS
  • Catégorie d’hôtels : la classification des hôtels par étoiles ou catégories telle qu’indiquée dans la brochure, est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes très différentes des normes françaises. Aucun parallèle ne peut être fait d’un pays à l’autre, ou d’un établissement à l’autre.

  • Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa chambre à partir de 15 h quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et de la libérer avant 12 h quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas, il ne pourra être dérogé à cette règle.

  • Les types de chambres sont :
    - Individuelles : sont prévues avec un lit d’une personne. Elles font toujours l’objet d’un supplément indiqué dans le descriptifs, sont en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses et moins confortables que les autres chambres.
    - Doubles : sont prévues avec deux lits ou un lit double.
    - Triples : le troisième lit est dans la plupart des cas un lit d’appoint supplémentaire (confort sommaire).
    - Quadruples : ont dans la plupart des cas deux lits d’appoint supplémentaires (confort sommaire).

  • Les enfants : les tarifs enfants mentionnés concernent les enfants partageant la chambre de 2 adultes (sauf mention spéciale). Dans le cas de 2 adultes + 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de 3 personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale dans le tableau des prix). 

  • L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DU CLIENT

Demandes spéciales relatives au client

Toutes les demandes spéciales (telles que des demandes relatives aux personnes handicapées avec ou sans fauteuil roulant, excédant de bagages, repas spéciaux, transport d’instruments de musique, etc.) doivent être adressées par écrit à la Société dès que possible.

La Société AKARA mettra tous les moyens en œuvre pour que la demande formulée soit réalisée par le prestataire. La Société AKARA n’en garantie pas pour autant le résultat.

Responsabilité du client pour les fautes commises

Le client répond de ses fautes commises dans le cadre de l’exécution du contrat, et en particulier :

  • Vis-à-vis de la société AKARA
    - Interruption ou annulation :
    Tout séjour interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation.
    - Non présentation au départ :
    Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le Client ne se présente pas au départ du voyage.
    - Annulation après le début du séjour :
    Si pour quelque raison que ce soit, le Client annule ses réservations ou ne se présente pas aux activités après le début du séjour, aucun remboursement ne lui sera accordé.
    - Modification d’une prestation après le début du séjour :
    Aucun remboursement ne sera accordé si le Client demande sur place une modification des prestations.

  • Autre
    - Vol : Le Client est expressément averti que la responsabilité de la société AKARA ne pourra en aucun cas être engagée en cas de vol subi.
    Tout objet personnel reste sous sa responsabilité exclusive.
    - Règlement intérieur : Il appartient au Client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. A défaut l’hôtelier et/ou la Société seront autorisés à interrompre le séjour du Client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le Client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son interruption de séjour. En outre, la Société se réserve expressément le droit de recouvrer auprès de ce Client l’ensemble des indemnisations qu’elle pourrait être amenée à verser à d’autres Clients du fait de son comportement.

 

ARTICLE 9 : ANNULATION DU VOYAGE

En application des dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, aucune des prestations proposées par la Société AKARA n’est soumise au droit de rétractation prévu aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

 

  • Annulation totale

Toute annulation ou modification émanant du Client avant le départ entraîne la perception des frais suivants par personne :

- Plus de 45 jours avant le départ : aucun remboursement
- 45 à 30 jours avant le départ : 25%
- 30 à 15 jours avant le départ : 50%
- 15 à 5 jours avant le départ : 80 %
- Moins de 5 jours avant le départ ou non présentation au départ 100%.

 

  • Annulation partielle

- plus de 60 jours avant le début du programme : le client peut annuler jusqu'à 20% du total estimé sans pénalité. Au delà de ce pourcentage, les frais d'annulation sont de 50% du montant des services individuels annulés ;
- Entre 59 et 30 jours avant le début du programme : le client peut annuler jusqu'à 10% du total estimé sans pénalité. Au delà de ce pourcentage, les frais d'annulation sont de 60% du montant des services individuels annulés ;
- moins de 30 jours avant le début du programme : le client peut annuler jusqu'à 5% du total estimé sans pénalité. Au delà de ce pourcentage, les frais d'annulation sont de 80% du montant du montant des services individuels annulés,
- moins de 8 jours : 100% de frais d’annulation

Ces pénalités ne peuvent venir que s’ajouter aux éventuelles pénalités prévues par les prestataires.

En cas de réservation pour plusieurs personnes ou par groupe, l’annulation ou la modification s’analyse individuellement.

 

ARTICLE 10 : CESSION DU CONTRAT

Le Client peut céder son contrat si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers, enfants se situant dans la même tranche d’âge,...).

Le Client ne peut cependant céder ses contrats d’assurance ni ses contrats d’assistance.

Le cédant est tenu d’informer la Société AKARA de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage.

Des frais supplémentaires en cas de cession pourront être demandés si la Société peut justifier de frais supplémentaires qu’elle aura à supporter.

Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis de la Société, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés à cette occasion.

 

ARTICLE 11 : ASSURANCES
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : La Société AKARA a souscrit un contrat d’assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès l'assurance RC HISCOX FRANCE  -19 rue Louis le grand - 75002 PARIS - dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
    Pour les dommages :
    - Dommages matériels et immatériels consécutifs
    - Dommages immatériels non consécutifs
    - Intoxications alimentaires
    - Maladie professionnelle et/ou faute inexcusable
    - Atteintes accidentelles à l'environnement
    - Vol par préposés

  • Assurance voyage du client : la Société AKARA informe ses clients de l’importance de souscrire une assurance voyage.

 

ARTICLE 12 : RECLAMATIONS
  • Conformément aux dispositions de l’article L.113-5 du code de la consommation, la Société  met à la disposition des consommateurs un numéro de téléphone 05.56.32.26.36 destiné à recueillir leurs appels en vue d’obtenir la bonne exécution de leur contrat ou le traitement d’une réclamation.

  • Toute réclamation devra être transmise à la Société AKARA, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour.

Le délai de réponse peut varier en fonction de l’analyse à faire de la situation de la part de la Société.

 

ARTICLE 13 : INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la Loi du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé sur simple demande avec accusé de réception adressée au siège social.

 

ARTICLE 14 : LITIGES

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de BORDEAUX (33000) seront seuls compétents.

 

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images animées ou non), par quelques procédés que se soit, sans autorisation préalable et express de la Société AKARA  est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle.